prixsafran.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Veuillez consulter les conditions générales de vente du site prixsafran.com
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (prixsafran.com) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par la société ... (prixsafran.com) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix du safran vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société ... (prixsafran.com) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer le safran commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (prixsafran.com) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : par paypal - carte bancaire - virement bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité pour que son safran soit expédié.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société ... (prixsafran.com) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (prixsafran.com) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
Après paiement en totalité de la commande effectué sur le site safranprix.com, la livraison sera assurée par voie postale. La résponsabilité du traitement et de l'acheminement de la commande par voie postale ne peut engager la résponsabilité de prixsafran.
En cas de perte ou de non livraison de la commande, merci de contacter le site prixsafran.com afin de trouver une solution.
Clause n° 8 : Délai de Livraison
Le traitement de la commande effectuer sur le site prixsafran.com sera traiter de manière suivante :
- Pour toute commande enregistrée avant 15 heures, l'envoie se fera le jour même.
- Pour toute commande enregistrée après 15 heures, l'envoie se fera le lendemain.
- Pour toute commande enregistrée après 15 heures le vendredi, l'envoie se fera le lundi suivant.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Marocain. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (de Rabat).
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (prixsafran.com) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par la société ... (prixsafran.com) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix du safran vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société ... (prixsafran.com) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer le safran commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (prixsafran.com) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : par paypal - carte bancaire - virement bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité pour que son safran soit expédié.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société ... (prixsafran.com) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (prixsafran.com) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
Après paiement en totalité de la commande effectué sur le site safranprix.com, la livraison sera assurée par voie postale. La résponsabilité du traitement et de l'acheminement de la commande par voie postale ne peut engager la résponsabilité de prixsafran.
En cas de perte ou de non livraison de la commande, merci de contacter le site prixsafran.com afin de trouver une solution.
Clause n° 8 : Délai de Livraison
Le traitement de la commande effectuer sur le site prixsafran.com sera traiter de manière suivante :
- Pour toute commande enregistrée avant 15 heures, l'envoie se fera le jour même.
- Pour toute commande enregistrée après 15 heures, l'envoie se fera le lendemain.
- Pour toute commande enregistrée après 15 heures le vendredi, l'envoie se fera le lundi suivant.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Marocain. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (de Rabat).
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